Déclaration d’accessibilité

Le SPF Chancellerie du Premier Ministre s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://www.pacteculturel.be 

Ce site web est conforme aux critères Web Content Accessibility 2.1 niveau AA.

Un audit de l'accessibilité a été effectué le 11/09/2024. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

Une révision est prévue tous les 2 ans.
 

En cas de question ou de remarque sur l'accessibilité de ce site, vous pouvez contacter :

Service Online
DG Communication externe
SPF Chancellerie du Premier Ministre
E-mail : webmaster@premier.fed.be 

En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante via les coordonnées mentionnées ci-dessus, vous pouvez contacter le médiateur fédéral.

Cette déclaration a été préparée le 11/09/2024.

Elle a été révisée le 11/09/2024.