Quelques faits

La Commission nationale permanente du Pacte culturel a reçu plus de 1300 plaintes.
Les autorités publiques de tous niveaux ont été impliquées dans des plaintes, mais il apparaît que les décisions prises au niveau local (communal) sont les plus contestées.

Dans quels domaines?

Le Pacte culturel a une implication dans toutes les matières et institutions culturelles gérées par les pouvoirs publics (du niveau fédéral au niveau communal), hormis l'enseignement, soit  :  

  • la politique de la jeunesse
  • les sports, la culture physique, la vie en plein air
  • la politique culturelle  : les arts, le théâtre, le cinéma, les bibliothèques, les musées
  • la radiodiffusion, la télévision
  • le tourisme
  • les loisirs
  • la formation permanente
  • la formation des chercheurs
  • le patrimoine culturel
  • la défense et l’illustration de la langue
  • les institutions scientifiques culturelles
  • l’animation culturelle